CONFIDENTIALITÉ

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES ÉLÈVES OU ÉTUDIANTS ET LEURS RESPONSABLES LÉGAUX

Les données personnelles recueillies au travers du dossier d’inscription et de la convention de scolarisation sont strictement nécessaires à l’inscription et la scolarisation de l’élève ou étudiant au sein de l’établissement :

Lycée Privé Polyvalent et Campus Nevers
Association Notre Dame des Anges
18 rue de la Garenne – CS 54317 – 34197 Montpellier Cedex 5
Téléphone : 04 67 63 55 75
Mail : secretariat [a] lycee-nevers . fr

Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé sous la responsabilité de Monsieur Olivier Leroux, Chef d’établissement et Directeur.
La base légale du traitement est la convention de scolarisation acceptée et signée par les représentants légaux.

Les données collectées et traitées sont les suivantes :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève ou étudiant
• Nom, prénom, profession et coordonnées des parents
• Données de scolarité (établissement d’origine, notes, décisions d’orientation, …)
• Données nécessaires à la gestion comptable (RIB…)
• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions …)
• Données relatives à la santé (vaccinations, allergies, plans particuliers…)
• Données relatives à la situation familiale (livret de famille, jugement de divorce…).

Ces données étant indispensables, tout refus de les communiquer aura pour effet d’empêcher l’inscription ou la scolarisation de l’élève dans l’établissement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Éducation nationale et services académiques
• Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique
• Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique
• UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique
• APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association
• Aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort
• Maire de la commune dans laquelle réside l’élève ou étudiant et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Certaines de ces données sont aussi transmises aux destinataires suivants :

• APLIM, ZAC Les côtes, 73190 Saint Jeoire Prieuré, pour la gestion administrative, comptable et le suivi éducatif via les modules Charlemagne et Ecole Directe, en s’appuyant sur les données listées ci-dessus

• ASC Micro, 22 chemin des Joncasses, 34660 Cournonterral, pour la prestation informatique générale de l’établissement, dont la gestion des réseaux intranet et extranet via Google Éducation, à partir des données nom, prénom, date de naissance, numéro INE de chaque élève ou étudiant

• Diagramme, 5 chemin du pont du Bois, 31130 Quint Fonsegrives, pour la conception et réalisation de la brochure du lycée, reposant sur les noms, prénoms, professions et numéros de téléphone des parents d’élèves

• STELLAR, 15 rue Paul Baptistin Lombard, 13500 Martigues, pour la conception, l’envoi et la gestion de la newsletter à partir des mails personnels des représentants légaux.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève ou étudiant dans l’établissement.
Elles seront conservées conformément aux durées légales d’archivage ou bien en fonction des durées nécessaires au suivi de la scolarisation de l’élève ou étudiant.

Droits et contact

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Chef d’établissement et Directeur, Monsieur Olivier Leroux :

Lycée Privé Polyvalent et Campus Nevers
18 rue de la Garenne – CS 54317 – 34197 Montpellier Cedex 5
Mail : secretariat [a] lycee-nevers . fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en vous rendant sur son site internet.